Conditions Générales de Vente
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de The Little Souris et de ses clients dans le cadre de la vente de produits artisanaux (accessoires personnalisés, articles de papeterie, textile) proposés sur le site thelittlesouris.fr. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations et contenus présents sur le site The Little Souris (textes, images, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). The Little Souris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – COMMANDES
Les commandes sont passées en ligne sur le site thelittlesouris.fr. Le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant les articles commandés, leur prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
Article 5 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Les informations de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement.
Article 6 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont de 10 € pour les envois Colissimo et de 6,90 € pour les envois Mondial Relay. Ces frais sont calculés lors du paiement.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, The Little Souris ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure, de perturbations des services postaux ou de conditions météorologiques exceptionnelles.
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 8 – RESPONSABILITÉ
The Little Souris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commandés.
Article 9 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur thelittlesouris.fr.
Article 10 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de litige, le client est invité à contacter The Little Souris par e-mail à contact@thelittlesouris.fr. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Article 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 08/05/2025